Conditions Générales De Vente


L'entreprise MoÉ est une entreprise individuelle dont le siège social est situé au 2 place Saint Roch 31380 Garidech (FRANCE), immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 801 822 024 RM 31.

Code APE : 2041ZZ

TVA non applicable : Article 293B du C.G.I.


Coordonnées permettant d'entrer en contact avec MoÉ :

Numéro de téléphone : +33(0)6 85 56 50 48 - +33(0)4 68 30 05 55

Adresse mail : hello@moe-nature.fr



Définitions et application


La boutique MoÉ made by nature (ci-après dénommée le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.moe-nature.fr.
Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute").
Il est édité par l'entreprise individuelle MoÉ-Emeline Morales dont le siège social est au 2 place Saint Roch 31380 Garidech (France).

Le Site permet à MoÉ de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs").
Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et MoÉ seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur".
Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.


Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.moe-nature.fr et MoÉ. Toute commande d'un Produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret N°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est appelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Modification des conditions générales de vente

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
MoÉ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les conditions générales de vente. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de la commande.


aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France (à venir : Union Européenne, DOM (ZONE 1) et Suisse) et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.


Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'un part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par MoÉ, des produits proposés sur son site Internet.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.


ARTICLE 2. produits et prix


2.1 Produits

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site MoÉ made by nature, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les Produits proposés à la vente par MoÉ sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation su Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, photographies et graphismes illustrant les Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de MoÉ ne saurait être engagée de ce chef. MoÉ fera ses meilleurs efforts pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site.


2.2. Prix

Les prix figurant sur ce site sont des prix TTC en euros. MoÉ est actuellement Auto-entrepreneur donc non assujetti à la TVA, selon l'article 293B du C.G.I.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Utilisateur. MoÉ se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront effectués sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Le montant à payer à MoÉ pour une commande est la somme des montants suivants :

    a. La somme des prix de chaque produit commandé telle qu'indiqués sur le site à la date de la commande (Sous-total Produits)
    b. Les frais de livraison déterminés selon le paragraphe "Frais de livraison" ci-après.


Article 3. Enregistrement et validation de la commande


3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par MoÉ sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.


3.2. Enregistrement d'une commande.

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier".

À tout moment, l'Utilisateur pourra :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionné ou modifier sa commande en cliquant sur "Panier" accessible en haut à droite de chaque page de la boutique MoÉ.
- poursuivre sa sélection de Produits, en cliquant sur "Continuer mes achats".
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur "Passer la commande".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur "Panier". Un résumé récapitulant les détails de la commande de Produits retenus par l'Utilisateur apparaîtra alors à l'écran sur la page "Panier d'achat" : référence, quantité et prix, ainsi que le montant total de la commande (hors frais de port). Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : "Passer la commande".
L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénom, adresse postale.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout indentifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, l'Utilisateur devra choisir les adresses de livraison et de facturation des Produits.

En cliquant sur "continuer", une page "Mode de livraison" apparaîtra à l'écran. L'Utilisateur pourra choisir son mode de livraison tel que défini à l'article 6. et cliquer sur "continuer".

Une page "mode de paiement" apparaîtra à l'écran. L'utilisateur choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'Utilisateur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi et sur "continuer".


3.3. Validation définitive de la commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande dans la partie "confirmation de commande" reprenant l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, le montant total de la commande (frais de port inclus) et la devise, ce dernier cliquera sur al case "valider votre commande" pour payer sa commande.

Dès qu'il valide le paiement, l'Utilisateur a possibilité de consulter le récapitulatif de ses commandes passées depuis la création de son compte sur la page "Compte/suivi des commandes". Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de MoÉ, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par MoÉ et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

MoÉ recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par MoÉ comme nulle et non avenue.



ARTICLE 4. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées en pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

L'Acheteur garantit à MoÉ qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

MoÉ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'Acheteur.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montant impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. la livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

- Carte bancaire : système sécurisé Mangopay proposé par Oxatis. Le protocole 3D Secure (processus d'autorisation financière liée à une authentification en ligne) est systématique mis en oeuvre pour chaque transaction. Les cartes bancaire acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte bleue, Visa et Master Card.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'Acheteur sera débité le jour de la commande.

- Paypal : à travers le compte Paypal personnel de l'Acheteur ou par carte bancaire via le compte Paypal de l'Acheteur.

- Chèque : la commande est validée et envoyée lors de la réception du chèque bancaire ou postal émis par une banque française de l'Acheteur, à l'ordre de Emeline Morales envoyé à l'adresse : Emeline Morales, 2 place Saint Roch 31380 Garidech (France).

- virement bancaire : la commande est validée et envoyée lors de la réception du virement sur le compte bancaire de Emeline Morales, l'IBAN du compte de Emeline MORALES étant envoyé lors de la confirmation de ce mode de paiement.

Pour certains pays de l'Union européenne, il peut être demandé d'acquitter des droits de douane en plus du montant de la commande.



Article 5. Choix des Produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par MoÉ et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.



Article 6. livraison


La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

6.1. Modalités de livraison

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.


6.2. Caractéristiques du système Colissimo de la Poste

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse ou l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.

- De signaler ces incidents dans les 48h à MoÉ à : hello@moe-nature.fr en précisant le numéro de commande.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, MoÉ contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant MoÉ se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

MoÉ décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.


6.3. Livraison en France métropolitaine

En France métropolitaine, les produits MoÉ achetés sur le site www.moe-nature.fr sont expédiés par SO-COLISSIMO LA POSTE :
So-Colissimo vous propose le choix parmi 5 solutions de livraison et un grand réseau de points de retrait, partout en France métropolitaine pour toutes vos commandes en ligne.

- Mon domicile : Livraison à l'adresse de votre choix
- Mon rendez-vous : Livraison sur rendez-vous entre 17h et 21h30 à l'adresse de votre choix (uniquement sur Paris)
- Mon espace Cityssimo : Livraison dans l'un des 31 espaces Cityssimo
- Mon bureau de poste : Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix
- Mon commerçant : Livraison chez l'un des nombreux commerçants du réseau partenaire so-colissimo.


Si vous choisissez la livraison à domicile sans signature, le colis est alors remis directement dans votre boîte aux lettres.
Si la boîte aux lettres est de taille insuffisante ou inexistante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit, en cas d'absence, à toute autre personne résidant à cette adresse et souhaitant prendre en charge le colis (voisin, gardien...).
Vous pouvez suivre votre colis via le site www.colissimo.fr en entrant votre numéro de colis précisé par MoÉ lors de l'envoi de votre commande.


6.4. Livraison en Outre-Mer

En Outre mer, la livraison est assurée par Colissimo-la poste. MoÉ ne livre que la zone outre-mer OM1:
- Zone OM1 : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon.

6.5. Livraison en Europe

À l'international, la livraison est assurée par Colissimo-La poste. Le colis vous est remis contre signature.
MoÉ livre dans les pays suivants :
Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Autriche, Irlande, Portugal, Suisse, Andorre et Monaco



6.6. Récupération de la commande à l'atelier

L'Acheteur peut venir récupérer sa commande directement chez MoÉ au 2 place Saint Roch 31380 Garidech.

MoÉ propose également de pouvoir s'arranger entre les Parties pour récupérer la commande à un endroit qui convienne aux Parties en autorisant MoÉ de contacter l'Acheteur par mail ou par téléphone.


6.7. Délais de livraison

Les délais de livraison, suite à la validation de votre commande, sont les suivants :

- Colissimo de La Poste : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés.

Toute commande confirmée avant 13h, du lundi au jeudi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre jeudi soir 18h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

À la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier en présence du transporteur la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalé par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suiavnt la réception, au service consommateurs MoÉ, par e-mail à hello@moe-nature.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MoÉ sera dégagée de toute responsabilité.


6.8. Frais de livraison

Vers la France métropolitaine : Les frais de port sont calculés suivant le poids de la commande.

Vers la France Outre-Mer (ZONE 1 définie plus haut) : Les frais de port sont calculés suivant le poids de la commande.
Vers l'Europe (Suisse, Andorre et Monaco inclus): 
Les frais de port sont calculés suivant le poids de la commande.


6.9. Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notfiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

- lors de l'établissement de la commande;

- suite à la validation de sa commande, antérieure à la livraison, par voie d'e-mail. MoÉ fera alors le nécessaire pour rembourser par chèque le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à hello@moe-nature.fr soit l'échange du ou des Produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.



Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, le(s) Produit(s) commandé(s), pour remboursement. Une preuve d'achat originale doit être fournie. Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.


Tout retour pourra être signalé au préalable par email à : hello@moe-nature.fr. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoire, notice...), dûment scellé(s) et accompagné(s) du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l'article 8, à l'adresse suivante : Emeline MORALES - 2 place Saint Roch 31380 Garidech.

MoÉ recommande de conserver le reçu obtenu par le transitaire jusqu'à ce que les Parties sont assurées que le colis a bien été réceptionné par MoÉ. MoÉ pourrait demander demander à l'Acheteur de la produire si le colis ne serait pas reçu.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.


Quand un Acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Seuls les articles achetés sur le site www.moe-nature.fr peuvent être retournés à MoÉ pour remboursement ou échange. Les articles achetés chez un revendeur ou tout autre endroit doivent être retournés dans le point de vente d'origine.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, MoÉ échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.



Article 8. Retour des produits par courrier


Pour retourner un article, l'Acheteur doit au préalable contacter MoÉ pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail à hello@moe-nature.fr en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.

Une fois le numéro de retour obtenu, l'Acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante : 


Emeline MORALES

2 place Saint Roch
31380 GARIDECH

MoÉ n'acceptera aucun colis de retour s'il n'est pas accompagné d'un numéro de retour.
MoÉ n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et les délais indiqués précédemment, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.



Article 9. Réserve de propriété

MoÉ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prox, en principal, frais et taxes compris.



ARTICLE 10. responsabilité

10.1. Responsabilité

MoÉ, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Vous êtes responsables de déterminer que les produits conviennent à l'utilisation que vous voulez en faire.

MoÉ ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Site MoÉ made by nature contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites internet. MoÉ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

En fonction de la clause de "Garantie", article 11 ci-dessous et dans les limites définies par la loi, la responsabilité de MoÉ en cas de manquement à ses obligations définies dans les conditions Générales de Vente ou par d'autres dispositions égales (y compris les défauts inhérents au produit) est limitée au remboursement ou au remplacement des produits incriminés.


10.1. Force majeure

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.



article 11. garantie

Les produits ne bénéficient d'aucune garantie commerciale au sens des articles L. 211-15 et suivants de Code de la Consommation.
Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil ainsi que par les dispositios des articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation.
En cas de non-conformité d'un produit vendu au sens de ces dispositions, il pourra être retourné sans frais au vendeur qui procèdera à son remplacement. À défaut, il sera procédé conformément aux dispositions de l'article L. 211-10 du Code de la Consommation aux termes duquel :
"Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix."


Article 12. Non-validité partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



Article 13. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 14. Informatiques et Liberté

14.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de MoÉ d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Les données nominatives réalisées à partir de ce Site pourront faire l'objet de traitement informatisés, pour les finalités suivantes : connaissance du client, gestion de la relation commerciale, études statistiques.

Elles sont couvertes par notre engagement de confidentialité et ne sont susceptibles d'être communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suspension des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra s'adresser au Service Consommateur de MoÉ par courrier postal ou par e-mail 
Par courrier :
Emeline MORALES
2 palce Saint Roch
31380 Garidech

par e-mail :
hello@moe-nature.fr


14.2. Cookies

MoÉ se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site Internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C'est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par MoÉ que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.
 


ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MoÉ est le propriétaire exclusif des images, textes, photos, marques, enseignes, noms des produits, données et de tous les autres éléments composant le site. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, représenter, modifier, transmettre, publier ou utiliser à quelque titre que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de MoÉ.


ARTICLE 16. Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre MoÉ et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Toulouse.


ARTICLE 17. LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont écrites en français.